LA MITOYENNETÉ

La mitoyenneté se définie comme un régime d'indivision forcée qui concerne les clôtures séparative : murs, haies, fossés. C'est un véritable droit de propriété dont deux personnes jouissent en commun, et non une servitude.

La mitoyene peut exister entre deux bâtiments ; entre une cour et un jardin; entre un enclos et les champs.

Le mur mitoyen appartenant à chacun des copropriétaires, la mitoyenneté apporte des droits aux copropriétaires ; chacun des voisins étant propriétaire au même titre du mur mitoyen, ils peuvent légitimement entreprendre les travaux qu’ils souhaitent sur leur côté du mur. L’un peut par exemple installer des plantations ou envisager un affichage publicitaire, sans avoir l’obligation d’obtenir l’accord de son voisin. Dans ce cas, nous vous conseillons malgré tout de le tenir au courant de votre projet, afin d’éviter toute tension.

Il faut déjà savoir que les voisins séparés par un mur mitoyen en sont tous deux propriétaires en totalité, et pas seulement pour moitié à l’un et à l’autre.

D'autant puisque un mur appelé mitoyen est considéré comme une indivision qui aurait été forcée, mais qui est en fait une forme de copropriété. chacun des voisins, et vous-même êtes copropriétaires de l’édifice. Tout cela, à condition que les deux propriétés privées concernées soient en fait contiguës et que le mur soit très bien édifié en limite de terrain.

Ce pour quoi, lorsque vous décidez d’ériger un mur entre votre terrain et celui du voisin, Il vous faudra connaître tous les aspects non seulement technique, mais également juridique avant de vous lancer dans ce genre de construction.

Si vous souhaitez faire construire un mur sur la ligne qui sépare votre propriété de celle de votre voisin, vous pouvez exiger une participation financière de votre voisin à sa construction, encore que vous ne pouvez commencer à construire le mur sans son accord.

Dans le cas où votre voisin refuse de donner sa participation, vous pouvez saisir le Tribunal pour qu’il ordonne la construction et condamne au besoin votre voisin à payer une part des frais.

Si vous ne voulez pas saisir le Tribunal, vous disposez d’une autre possibilité qui est de construire le mur intégralement sur votre propriété mais le long de la ligne qui sépare les deux propriétés. Dans ce cas, votre voisin pourra, s’il le souhaite, exiger que le mur devienne mitoyen, à condition de vous rembourser la moitié du coût de ce mur, conformément à la législation en vigueur.

De ce fait, si vous prenez la décision avec votre voisin de construire un mur mitoyen, celui-ci sera érigé sur la limite séparative entre vos 2 terrains. Vous devrez donner tous les deux votre accord sur le devis et une convention de mitoyenneté sera ensuite établie.

Mamoud Farouk, Clerc de Notaire