Nuisances sonores : un propriétaire obtient 110 000 euros en justice
Cette affaire mettra sans doute du baume au cœur à tous les occupants de logements qui subissent les nuisances sonores de bars, restaurants ou terrasses, et qui ne savent pas comment s’en sortir. Une société — désormais en redressement judiciaire — qui exploitait un bar-restaurant situé rue de la Roquette à Paris ainsi que le propriétaire du local qu’elle occupait ont été condamnés en fin d’année dernière par le Tribunal judiciaire de Paris à régler plus de 110.000 euros à un copropriétaire.
Du fait des nuisances sonores de l’établissement installé juste en dessous de son appartement, celui-ci affirme ne plus pouvoir le louer. Il s’est tourné vers la justice en 2014, après le départ de son dernier locataire, lequel venait de quitter les lieux en raison de ces nuisances sonores. En l’espèce, le bruit des basses de la sonorisation de l’établissement, les cris de clients et une climatisation extrêmement bruyante, etc. Le local commercial en question occupe le rez-de-chaussée et le premier étage de l’immeuble. L’appartement est au deuxième étage.
Quatre longues années d’attente pour le rapport d’expertise
Certes, ce bailleur empêché de louer a dû s’armer de patience. Ce fut même un véritable parcours du combattant pour lui. Il a fallu 10 ans pour obtenir un premier jugement, dont quatre interminables années à attendre le rapport d’expertise demandé par la justice. Pour Me Christophe Sanson, cette affaire, qui n’est somme toute pas si complexe, illustre «la lenteur de la justice» en France.
Dans son rapport, l’expert a conclu que les nuisances sonores alléguées sont avérées. Il a notamment souligné que «le fonctionnement de l’installation de climatisation de l’établissement est à l'origine de désordres sonores tels qu’à eux seuls ils rendent impossibles tant l’usage que la location de l’appartement». Il a ajouté que «la sonorisation de l’établissement», «les bruits de voix, rires et autres cris imputables à la clientèle» sont «à l’origine d’un bruit de fond permanent». En cause, l’installation d’une climatisation ne répondant pas aux normes et la destruction d’un faux plafond insonorisant lors de l’installation de cette climatisation.
Si les travaux de remise en état ont été réalisés après la remise du rapport d’expertise, les juges ont estimé qu’il y avait bien eu un préjudice pour le propriétaire de l’appartement du 2e étage. Et la note est salée. Dans un jugement rendu le 5 novembre 2024, la société exploitante représentée par son liquidateur judiciaire et le propriétaire du local ont été condamnés à payer au plaignant 95.000 euros au titre de la perte de chance de percevoir des revenus locatifs, 3 500 euros au titre de la taxe sur les logements vacants dont a dû s’acquitter le propriétaire ainsi que 13.000 euros pour les dépens. Si le propriétaire des murs de l’établissement est engagé dans cette affaire, c’est parce que l’article 1729 du Code civil prévoit que tout bailleur peut être tenu pour responsable des désordres créés par son locataire : changement de destination du lot, nuisances, travaux non conformes, etc. Tout loueur a, en effet, la possibilité de résilier le bail en cas de manquement de son locataire.
Obtenir une condamnation plus lourde en appel
L’affaire n’est pas terminée pour autant. Le liquidateur et le propriétaire du local ont interjeté appel début février. Le conseil du copropriétaire de l’appartement, Me Christophe Sanson, spécialiste des affaires de nuisances sonores, se veut optimiste. Il estime que son client pourrait obtenir davantage et réclame d’ailleurs plus de 200.000 euros au titre des pertes de loyers. Il demande aussi que des travaux supplémentaires d’insonorisation soient réalisés sous astreinte. «Les juges d’appel sont très souvent plus fermes que ne le sont les juges de première instance», analyse l’avocat. Il s’agit donc de faire confirmer le premier jugement et de faire reconnaître que les nuisances sonores perdurent. Le nouvel établissement, qui a pris la suite de la société placée en liquidation judiciaire, est ouvert de 16h à 5h du matin et se targue de proposer à ses clients «une ambiance festive».
De son côté, Me Géraldine Favier, qui représente les intérêts de la SCI propriétaire du local, plaide la bonne foi de son client. «Ils se sont retrouvés coincés par un locataire qui a fait des travaux sans leur accord et sans leur autorisation. Les travaux de remise en état de la climatisation et du faux plafond ont été faits très rapidement après la remise du rapport de l’expert. Un bureau d’étude technique a conclu que ces travaux de remise en état avaient été bien faits. Dans ce contexte, nous avons du mal à comprendre que le propriétaire de l’appartement du deuxième étage continue à se plaindre de nuisances sonores. »
Source : Le Figaro Immobilier