Hausse des frais de notaire
Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé une augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés « frais de notaire », lors des assises de l’association Départements de France ce jour. Cette hausse de 0,5 point, portant le taux maximum de 4,5 % à 5 %, vise à compenser la baisse des recettes des départements due à la diminution des transactions immobilières.
Un note de 1000 € pour un achat de 200 000 €
Pour un achat immobilier de 200 000 euros dans l’ancien, cette augmentation représente 1 000 euros supplémentaires de frais. Cette mesure, envisagée pour 3 ans, doit évidemment encore être adoptée par le parlement. Dans le détail, voici les chiffres pour 200 000€ où la partie « droit de mutation » va passer de 11 613€ à 12 613€.
Une mauvaise nouvelle pour les primo-accédants
« Cette augmentation est une mauvaise nouvelle pour les plus jeunes acheteurs car ces frais sont rarement financés par les banques. Comme l’apport est faible chez les plus jeunes, cela va rendre encore plus difficile leur premier achat ! », précise Maël Bernier, porte-parole de Meilleurtaux.
Elle ajoute : « A noter que les émoluments des notaires ne bougent pas, cette augmentation est bien due aux taxes prélevées par le département.«
La reprise du marché immobilier mise en péril ?
Le Conseil supérieur du notariat « prend acte » de cette annonce et attend de pouvoir « mesurer l’impact sur le marché immobilier, qui n’a pas encore repris », a indiqué à l’AFP sa porte-parole Céline Deschamps.
« Nous devons rester vigilants (…) sur les conditions de la reprise » du secteur immobilier, actuellement « à l’arrêt« , a souligné Michel Barnier. Il considère néanmoins que « l’effort indiqué est acceptable de ce point de vue-là ».
Satisfait d’avoir été « entendu », François Sauvadet, président de Départements de France, réfute les craintes d’une accélération de la crise de l’immobilier.
Il rappelle que « la construction neuve n’est pas impactée » et estime compréhensible de payer « quelques centaines d’euros de plus pour participer à la cohésion« .
Loïc Cantin s’attend à ce que l’option de relever le plafond des DMTO soit « utilisée par l’ensemble des collectivités locales » et que la mesure soit pérennisée.
Source : MySweetImmo